Nos status

Statuts du Groupe d'Entraide Romand pour les Neurofibromatoses

 

Article I

Le Groupe d'Entraide Romand pour personnes atteintes de la Neurofibromatose, (ci-après Association), est une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Son sigle est NF - GER.

 

Article II

L'Association a son siège au domicile du (de la) Président(e) dans le Canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

 

Article III

Cette Association:

a) concerne en priorité toute personne atteinte de la Neurofibromatose ainsi que sa parenté

b) est indépendante du corps médical

c) concerne tout médecin désirant apporter son soutien

d) poursuit les buts cités sous l'article IV

 

Article IV

Les buts de l’Association sont:

a) D'avoir des contacts avec les personnes atteintes de la Neurofibromatose en Suisse romande

b) De créer un espace de parole, dans lequel il sera possible:

i) d'avoir des réunions périodiquement en Suisse romande

ii) dans le cadre de ces réunions de créer d'autres activités

iii) de créer un réseau d'entraide et de soutien; d’organiser des visites aux malades à l'hôpital, des visites d'accueil, etc.

c)

i) de créer et de gérer un centre d’information et de documentation de la Neurofibromatose où le corps médical pourra se renseigner et apporter ses propres connaissances

ii) De créer et gérer un site web. Ce site hébergera en plus de la nôtre, d’autres associations sœurs européennes de la Neurofibromatose. Mais dans aucun cas elles ne seront soumissent à la nôtre et vice-versa

d) D’ouvrir et de gérer un compte réservé pour la recherche

 

Article V

Peut devenir membre toute personne atteinte de la Neurofibromatose, ainsi que sa parenté, ou toute personne désirant apporter son soutien. La demande d'admission se fera au (à la) Président(e) qui contactera la personne et lui enverra un bulletin d'inscription avec la possibilité d’un entretien. Les membres ne peuvent pas être salariées de l’Association.

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice du Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour de « juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale.
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

Le patrimoine de l’Association répond seul à l’engagement contracté en son nom. Toute responsabilité personnelle des ses membres est exclue.

 

Article VI

Chaque membre âgé de 18 ans et plus et présent à l'Assemblée Générale a le droit de vote.

 

Article VII

Les organes de l'Association sont:

a) l'Assemblée Générale

b) le Comité

c) l’organe de contrôle

 

Article VIII

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle l'engage par ses décisions. Elle est constituée des membres de l'Association. L'Assemblée Générale a notamment pour compétence:

a) d'élire le(a) Président(e), le(a) secrétaire et le(a) vice-président(e), le(a) trésorière ainsi que les autres membres du Comité.

b) de se prononcer sur les rapports du (de la) Président(e) et du(de la) trésorière, ainsi que sur la gestion du Comité

c) de fixer le montant des cotisations

d) de se prononcer sur les nouveaux membres et sur le recours présenté par un membre exclu en conformité de l'article XIII

e) de modifier les statuts, conformément à l'article XX

f) de suggérer de nouveaux moyens pour la récolte des fonds

 

Article IX

L'Assemblée Générale se réunit une fois par année au cours du deuxième trimestre. Elle est convoquée par écrit par les soins du (de la) Président(e), au moins deux semaines à l'avance avec désignation de l'ordre du jour. Les propositions concernant les lettres d) et e) de l'article VIII doivent être adressées au Président par écrit au moins cinq jours avant l'Assemblée.

 

Article X

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

L'élection des membres du Comité se fait à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

 

Article XI

L'Association est gérée par un Comité composé:

a) deux tiers au minimum de personnes atteintes de la Neurofibromatose et/ou de parents de ces derniers

b) d'un tiers au maximum d'autres membres

Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres présents pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

 

Article XII

Le Comité choisit parmi ses membres un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorièr(e) qui, avec le(a) Président(e), constituent le Bureau du Comité.

 

Article XIII

Le Comité s'occupe de l'administration et de la gestion de l'Association. Il se prononce sur l'admission des nouveaux membres ainsi que sur l'exclusion d'un membre, pour motifs exceptionnels.

 

Article XIV

Le Bureau du Comité s'occupe des affaires administratives courantes et fait rapport au Comité sur son activité.

 

Article XV

a) l'Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux des membres du Comité;

b) pour tout retrait des comptes de l’Association dépassant Fr. 50 000 les signatures de trois membres du Comité seront nécessaires;

c) les signataires ne doivent pas faire ou avoir fait ménage ensemble.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

 

Article XVI

L'exclusion d’un membre du Comité est notifiée par écrit à l'intéressé qui peut recourir dans le délai de trente jours auprès de l'Assemblée Générale, par lettre adressée au (à la) Président(e).

 

Article XVII

Les comptes de l’Association seront tenus par un(e) trésorièr(e) ou une fiduciaire. Si l’avoir en banque de l’Association dépassera les 50'000 Frs. il y aura un vérificateur. Et si l’avoir en banque de l’Association dépassera les 100'000 Frs il y aura deux vérificateurs. Si l’Association venait à s’inscrire au Registre du Commerce cet article sera rédigé.

 

Article XVIII

A la demande du Comité ou celle écrite d'un cinquième des membres, le(a) Président(e) convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire. La requête écrite devra préciser le point à débattre.

 

Article XIX

Les cotisations et dons sont utilisés pour les buts cités sous l'article IV.

 

Article XX

Toutes modifications aux présents statuts seront décidées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article XXI

Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.

 

Article XXII

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des trois quarts des membres présents. En cas de dissolution l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article XXIII

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constituante de novembre 1994 et modifiés par l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2014

Statuts du Groupe d'Entraide Romand pour les Neurofibromatoses