Réductions d'impôts

Déductions de vos impôts grâce à vos dons

 

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IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT: 

Personnes physiques : les dons versés aux associations qui poursuivent un but d'utilité publique et qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l'impôt fédéral direct (art. 33a, LIFD). Les versements de l'année fiscale doivent s'élever au minimum à 100.- CHF et ne pas dépasser au total 20% du revenu net. 

Personnes morales : la déduction des dons est limitée à 20% du bénéfice net (art. 59 al. 1 let. c, LIFD). 

 

IMPÔTS DIRECTS CANTONAUX ET COMMUNAUX: 

Les dons versés aux associations poursuivant un but d'utilité publique sont déductibles des impôts jusqu'à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9 al. 2 let. i, LHID). 

Tableau de déductibilité

 

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, n'oubliez pas de joindre l'attestation de vos dons de l'année fiscale concernée, à votre déclaration d'impôts.

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